Protection des données patient – RGPD

Le RGPD ou le Règlement Général sur la Protection des Données, permet de protéger les données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne. S’appliquant au secteur de la santé, vous êtes donc directement concernés par les données sensibles que vous émettez et recevez en lien avec vos patients (dossiers patient, plateforme de rendez-vous en ligne, …) ou la gestion de votre cabinet (gestion du personnel, gestion des fournisseurs, …).

Pour vous apporter toutes les informations sur le RGPD, l’URPS Médecin libéraux des Hauts-de-France et l’Assurance Maladie ont organisé un webinaire le jeudi 06 juillet 2023.

Voici les éléments clefs à connaitre :

1. Cliquez sur l’image ci-dessous

2. Cliquez sur une pastille () pour découvrir le contenu associé

L’affiche RGPD pour votre cabinet

L’intégralité des éléments clés à connaître

Concrètement, comment tenir un registre des traitements de données ?

Vous êtes concerné par le RGPD, quelle que soit votre taille de structure, même si vous exercez seul : en tant que professionnels de santé, vous collectez des données personnelles (sensibles ou non) sur vos patients, salariés, fournisseurs, etc., qu’elles soient en format papier ou numérique. Vous devez donc tenir un registre des traitements de données.

Ne fuyez pas ! Ça peut paraître chronophage mais c’est finalement assez simple à mettre en place et nous allons vous aider pour être ainsi protégé des risques de poursuite

Le registre de traitement des données ne comprend « que » :

Une page de garde
La ou les fiches traitement par base de données

Exemples : Vos dossiers patients constituent 1 base de données et doivent faire l’objet d’1 fiche de traitement ; votre annuaire de contacts professionnels constitue 1 autre base de données et doit faire l’objet d’1 fiche de traitement.

Il est à tenir à disposition en cas de contrôle de la CNIL et serait à fournir dans le cadre d’une plainte d’un patient relative à ces données.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas contacter notre DPO (dpo@urpsml-hdf.fr).

Vous en êtes capable ! 😊

Votre Union des URPS a élaboré un guide complet comprenant (date de mise à jour : 02/2025) :

La méthode à utiliser
Les définitions réglementaires
La page de garde du registre à compléter
La fiche de traitement à compléter et qui sera à dupliquer autant de fois que vous avez de base de données
Une aide pour le remplissage de ces pages de garde et fiches de traitement à partir d’un exemple concret.
Des liens utiles pour l’actualisation et la mise à jour

Si la CNIL vous propose un modèle et un tuto : www.cnil.fr/fr/RGPD-le-registre-des-activites-de-traitement, nous vous proposons un outil accessible et intuitif, reprenant la version du 13 avril 2018 sur le site de la CNIL.

CNIL et cabinets médicaux :

www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/cabinets-medicaux-et-paramedicaux-titre-liberal-que-faire
www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-trois-referentiels-pour-le-secteur-de-la-sante
www.conseil-national.medecin.fr/

Comment tenir et remplir son registre

Registre vierge à compléter

Fiche de registre vierge à compléter

Pour plus d'informations merci de contacter

Le pôle Numérique en Santé